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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 53
Philippe Richert, président :L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par cinq alinéas ainsi rédigés :
« La section économique et sociale du conseil définie à l'article L. 531-4 est chargée de :
« 1° Procéder aux analyses des conséquences sociales et économiques que pourrait présenter la mise sur le marché des différentes catégories d'organismes génétiquement modifiés au titre de l'article L. 533-4 ;
« 2° Procéder aux analyses de l'impact des réglementations françaises et internationales sur le développement des biotechnologies en liaison avec les autorités administratives ;
« 3° Contribuer au développement de la connaissance publique des biotechnologies ;
« 4° Proposer des mesures de soutien et de développement des biotechnologies en liaison avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. »
La parole est à M. Gérard César.
