Intervention de Jean Bizet

La commission a également considéré que le projet de loi méritait d'être complété afin de déterminer les missions qui seront confiées à la section socio-économique du conseil.

Tel est précisément l'objet de l'amendement n° 10 rectifié de la commission, qui a pour objet d'assigner à cette section des missions très proches de celles que proposent les auteurs du présent amendement, à savoir émettre des avis sur les conséquences économiques et sociales des différentes applications des biotechnologies, suivre le développement des biotechnologies sur le plan tant national qu'international en fonction des réglementations en vigueur et, enfin, contribuer à la connaissance et au débat publics sur les biotechnologies.

L'amendement n° 53 rectifié est donc globalement satisfait. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que ses auteurs veuillent bien le retirer ; à défaut, la commission ne pourrait qu'émettre un avis défavorable.