Intervention de Pierre-Yves Collombat

Notre objectif commun est de permettre une approche la plus rationnelle, la plus dépassionnée possible sur une question dont les enjeux sont tellement essentiels qu'ils ne peuvent que susciter la passion.

L'article 3 du projet de loi est particulièrement important dans la mesure où la crédibilité du dispositif mis en place, crédibilité qui repose elle-même sur celle que l'on peut accorder au haut conseil des biotechnologies, dépend des dispositions qui y sont contenues.

En outre, cette approche dépassionnée dépend aussi de la façon dont seront acceptées par nos concitoyens les conclusions qui seront rendues par le haut conseil.

Je considère, à titre personnel, que cette crédibilité du haut conseil repose sur un certain nombre d'éléments dont, tout d'abord, la représentativité de ses membres, qui doit refléter la diversité des points de vue scientifiques.

Nous avons évoqué ce problème tout à l'heure, lors de l'examen de l'amendement n° 79. On nous a alors répondu en nous donnant la liste des spécialistes qui seront représentés au sein de ce haut conseil.

Or là n'est pas la question. En fait, il s'agit d'assurer une représentativité des diverses opinions pouvant être émises sur ces sujets délicats.

C'est la raison pour laquelle je suis quelque peu étonné de la façon dont sont présentées ici la pensée et la méthode scientifiques.

Nous avons, en effet, l'impression qu'à partir du moment où des scientifiques sont réunis, ceux-ci doivent assener une vérité. Cependant, sur des questions controversées, il peut exister différents points de vue, et ce n'est certainement pas au nombre de publications, ou de diplômes des uns ou des autres, que l'on peut se fier. Sinon, monsieur le ministre, Copernic n'aurait pu siéger dans un haut conseil de l'astronomie.

L'un des principaux problèmes réside donc, s'agissant de questions controversées, dans la possibilité de disposer d'un panel suffisamment large pour refléter les diverses opinions. Il n'y a rien de scandaleux dans le fait que tous les scientifiques ne soient pas d'accord. En effet, ce qui fait la science, c'est non pas le résultat, mais la méthode utilisée. Sur ce point, nous n'avons donc pas obtenu satisfaction.

Par ailleurs, il s'agit d'une question de moyens.

L'amendement n° 78 visait à donner au haut conseil les moyens de mener des expertises. Il nous a été répondu que des vacations seraient payées. Or la question ne se résume pas à des vacations. Il faut avoir la possibilité de mener des expertises complémentaires, si elles s'avèrent nécessaires.

Enfin, j'évoquerai la question de la publicité. En d'autres termes, il faut que tout soit vraiment transparent, que tous les arguments puissent être discutés, que toutes les informations - même celles qui relèvent du secret industriel - puissent être communiquées au haut conseil. Or, sur ce point également, je n'ai, personnellement, pas obtenu satisfaction.

Quant au problème de l'acceptabilité, notamment à travers les commissions locales d'information et de suivi, la réponse existe déjà : puisqu'il s'agit de guerres picrocholines, il ne faut pas enflammer les passions. Tous ces braves gens seraient incapables de comprendre ce qu'on leur propose. Or, s'il en est ainsi, ils n'accepteront jamais les propositions qui leur seront présentées et l'on restera toujours dans l'irrationnel.

Pour ma part, je pense, au contraire, qu'il convient de miser sur le bon sens et sur la rationalité des gens. À cet égard, la mise en place des commissions locales d'information et de suivi est donc absolument indispensable.

Pour toutes ces raisons, à titre personnel, je ne voterai pas l'article 3.