Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 3, amendement 81

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 81, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 531- 5 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. ... - L'État organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie. »

La parole est à M. Daniel Raoul.

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