Intervention de Daniel Raoul

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à réitérer la demande pressante faite par notre collègue Jean-Marc Pastor au cours de la discussion générale et concernant la recherche scientifique fondamentale.

En effet, il ne peut y avoir d'évaluation totalement indépendante sans l'apport de spécialistes appartenant à nos établissements publics de recherche - je pense notamment à l'INRA, que je connais bien.

C'est la raison pour laquelle il faut, selon moi, donner de réels moyens à ces établissements publics afin qu'ils puissent procéder aux expertises et ne s'en remettent pas aux seuls dossiers des obtenteurs.