Intervention de Jean Bizet

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 3, amendement 81

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Les auteurs de l'amendement n° 81 affichent leur souci de voir se développer durablement la recherche scientifique publique en matière de sciences du vivant, de biologie végétale, de toxicologie, d'épidémiologie et d'entomologie.

Votre rapporteur, mes chers collègues, partage entièrement cette préoccupation. Une juste compréhension du principe de précaution doit effectivement conduire à développer la recherche relative aux OGM en vue d'en évaluer sérieusement les risques et d'éclairer au mieux la décision publique en matière de politique des biotechnologies.

Toutefois, la disposition proposée par les auteurs de cet amendement ne relève pas véritablement du texte dont nous discutons et aurait sans doute mieux trouvé sa place dans la loi de programme pour la recherche.

Dans ces conditions, la commission ne peut que s'en remettre à la sagesse de notre assemblée.

À plusieurs reprises, j'ai d'ailleurs dit - c'était presque une boutade -, que j'aurais souhaité que l'INRA recrute plus de scientifiques et moins de sociologues - il faudrait effectivement inverser quelque peu la tendance. Au sein de la délégation pour l'Union européenne, nous avions inscrit les sciences du vivant dans la « stratégie de Lisbonne ». Cette une réalité qui a pris corps récemment et je tiens à saluer les efforts accomplis par le Gouvernement dans le cadre du récent projet de loi de programme pour la recherche.

Pour ce qui est de l'amendement n° 152, s'il reprend en partie le dispositif proposé dans l'amendement n° 81, il prévoit, en revanche, la mise en place d'un encadrement réglementaire strict des partenariats public-privé, alors que personne n'ignore le rôle considérable joué par Génoplantes dans la recherche en sciences du vivant. D'ailleurs, j'invite notre collègue Desessard - cette visite serait certainement très instructive pour lui - à venir se rendre compte par lui-même du travail extraordinaire réalisé par Génoplantes, qui, certes, est une multinationale, mais d'origine française ; elle est même la propriété d'agriculteurs, puisqu'il s'agit d'une coopérative.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 152.

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