Intervention de François Goulard

Comme l'a dit M. le rapporteur, l'amendement n° 81 est totalement satisfait par la rédaction actuelle du code de la recherche. Il ne me semble pas utile d'éparpiller entre divers codes les dispositions concernant la recherche. Il existe un code de la recherche, les dispositions qui ont trait à la recherche doivent y figurer.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, au nom de la bonne écriture de la loi.

Cela étant dit, il me semble que les intentions des auteurs de cet amendement rejoignent très largement les nôtres, à savoir que l'État doit avoir toute sa place dans le financement et l'organisation de la recherche dans les domaines dont nous parlons.

En revanche, s'agissant de l'amendement n° 152, même si sa rédaction peut paraître très proche, le Gouvernement est, cette fois, en désaccord avec l'argumentation développée par M. Desessard.

Je ferai d'abord un rappel qui sonne comme une évidence : dans ces domaines, les capacités de recherche d'un pays comme le nôtre sont des capacités publiques et les scientifiques qui seront nommés au sein de la section scientifique du haut conseil viendront de l'INRA, du CNRS, de l'INSERM, de l'université, autant d'organismes publics de recherche.

La recherche est donc, en la matière, principalement publique, même si elle associe, sur un certain nombre de thèmes, et en particulier pour des recherches finalisées, la recherche privée, ce qui, somme toute, est bien naturel.

D'ailleurs, j'ai cru comprendre que sur la plupart des travées de la Haute Assemblée, et pas seulement dans les rangs de la majorité, nombreux sont ceux qui se prononcent en faveur d'une association fructueuse entre le public et le privé, au profit de notre industrie.

Cela vaut d'ailleurs pour tous les secteurs économiques, et donc pas seulement pour celui des sciences du vivant ou des productions végétales. Nous avons besoin de l'association du secteur public et du secteur privé pour accroître, grâce à la recherche, la performance de nos entreprises. C'est tout l'esprit du pacte pour la recherche qui vous a été présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, et qui a recueilli une large approbation de votre part. Il n'est donc pas question de couper ces secteurs l'un de l'autre.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 152.