Intervention de Jean Desessard

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, mais je ne les comprends pas !

Monsieur le ministre, j'ai cherché ce qui avait provoqué votre charge contre mon amendement, alors que vous aviez considéré avec bienveillance le texte présenté par M. Raoul.

Je lis, dans le texte proposé par l'amendement n° 81, que « l'État organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie. »

Je cherche ce qui le différencie de l'amendement n° 152 que j'ai défendu, et je constate que dans ce dernier figure une phrase en sus, à savoir : « l'État encourage, organise et assure le financement ».

Monsieur le ministre, je ne comprends donc pas votre charge contre mon amendement. Certes, je vois bien que vous tentez d'amadouer certains de nos collègues. Si vous aviez accepté l'amendement n° 152 tout aurait été clair pour moi, mais comme vous l'avez rejeté, je ne comprends plus !

S'agissant du second alinéa de l'amendement que j'ai défendu, pour répondre à M. le rapporteur, je ne me suis jamais opposé à la conclusion de partenariats entre la recherche publique et la recherche privée ! J'ai seulement souhaité préciser, à travers cet amendement, que « le Gouvernement prend toute mesure par voie de décret afin d'encadrer strictement la constitution des partenariats public-privé et d'assurer, d'une part, l'indépendance des équipes scientifiques, d'autre part, la transparence des sources de financement ».

Qu'est-ce qui vous gêne, monsieur le rapporteur ? Est-ce la « transparence des sources de financement » ? Je n'ai pas compris vos explications. Je ne vois pas pourquoi vos émettez des avis différents sur deux amendements que seul le terme « encourage » distingue.