Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le ministre, j'ai entendu vos explications, qui ont conduit M. le rapporteur à modifier l'avis de la commission sur l'amendement n° 81, ce que, franchement, je regrette.

En effet, même si les dispositions que nous proposons peuvent paraître redondantes avec celles qui figurent dans le code de la recherche, évoquer la recherche fondamentale et publique à l'occasion de l'examen de ce projet de loi n'est tout de même pas incongru. Sur tout le territoire, les différents partenaires de la recherche scientifique seront attentifs à ce texte. Il serait donc utile de rassurer les chercheurs, en mettant en place un dispositif qui identifie les responsabilités des organismes publics.

Monsieur le ministre, lors de nos auditions, nous avons rencontré des scientifiques complètement désabusés. Vous affirmez que les membres du haut conseil des biotechnologies, notamment, seront choisis parmi des scientifiques travaillant pour la recherche publique.

Toutefois, comment l'INRA pourra-t-il proposer des candidats à ce conseil, alors qu'aucune mission ne lui a été confiée dans le domaine des OGM ? Apparemment - c'est ce que l'on nous a affirmé lors des auditions en commission -, un seul chercheur aujourd'hui y est identifié comme étant spécialiste de ces questions ! Seuls deux projets de recherche étaient envisagés par l'INRA, dont l'un, qui portait sur la vigne et devait être mené autour de Colmar, a été abandonné.

Nous sommes donc inquiets, et si nous avons souhaité repositionner la recherche publique, à travers cet amendement déposé sur un texte relatif aux OGM, c'est parce qu'il existe incontestablement une attente forte de la société et des scientifiques, qui veulent être rassurés.

Ne dites pas le contraire, chers collègues ! J'en vois ici qui font des signes de dénégation, mais c'est pourtant ce qui nous a été affirmé. En effet, des chercheurs nous ont décrit cette situation, même si je ne citerai aucun nom, car notre rôle n'est pas de « fliquer » ni de dénoncer ceux que nous avons rencontrés. Si c'est nécessaire, la commission pourra organiser des auditions complémentaires, et comptez sur nous d'ailleurs pour en réclamer.

Il est regrettable que ce projet de loi, dont la recherche publique constitue tout de même une dimension essentielle, ne réponde pas aux préoccupations des scientifiques !