Cet amendement a pour objet d'encadrer les expérimentations génétiques sur les animaux. Celles-ci ne pourraient être autorisées que si elles répondent à une nécessité pour la santé humaine.
Dans tous les cas, ces expérimentations devraient être validées par le Comité consultatif national d'éthique et respecter le bien-être animal.