Intervention de Jean Bizet

Je comprends le point de vue exprimé par notre collègue Daniel Raoul, mais l'amendement n° 83 tend à imposer aux expérimentations en laboratoire le respect des règles du bien-être animal. Or de telles dispositions ne correspondent en aucune façon à l'objet du présent projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement n° 153, quant à lui, est presque identique au précédent, mais il vise en outre à interdire complètement la transgénèse sur les animaux à finalité commerciale. Là encore, cette disposition n'est en rien compatible avec la directive communautaire qu'il s'agit ici de transposer. Celle-ci concerne les organismes génétiquement modifiés, c'est-à-dire non seulement les plantes mais aussi les virus ou même, potentiellement, les animaux. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.