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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 3, amendements 83 2004
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 83. En effet, lors des expérimentations sur les animaux, les exigences en matière de tests de toxicité suivent les lignes directrices de l'AFSSA, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, et de l'AESA, l'autorité européenne de sécurité des aliments, qui ont été harmonisées en 2004.
Les études toxicologiques menées dans le cadre de l'évaluation des risques pour la santé animale ou humaine sont conduites selon des protocoles internationaux agréés et elles sont réalisées dans le respect des bonnes pratiques de laboratoire prévues par la réglementation communautaire.
Monsieur Pastor, la disposition que vous proposez est donc étrangère à l'objet de ce projet de loi. En outre, elle est inopportune, me semble-t-il, eu égard à la réglementation déjà applicable et aux bonnes pratiques suivies.
S'agissant de l'amendement n° 153, le Gouvernement émet également un avis défavorable. Je le rappelle, dans de nombreux domaines il est nécessaire de réaliser des tests sur les animaux, qui constituent un facteur de sécurité sanitaire et qui ne sont pas incompatibles avec le respect de bonnes pratiques, attentives au bien-être animal.
