Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 3, amendement 82

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé:

Il est créé une Commission locale d'information et de suivi (CLIS) pour chaque site expérimental.

Elle est une première barrière, un filtre essentiel entre la recherche en milieu confiné et en milieu externe.

- Elle se prononce sur l'opportunité ou le refus de poursuivre la recherche en externe (deuxième phase) ;

- Elle assure l'information, la transparence, la communication,

- Elle participe à la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour une recherche menée en externe. Ceci concerne les emplacements, les espèces, les variétés, et les moyens à mettre en oeuvre.

Elle est dotée de moyens nécessaires pour assurer sa mission.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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