Intervention de Jean Bizet

La décision d'autoriser la dissémination des OGM relève de chaque État membre de l'Union européenne et elle est valable sur tout son territoire national.

Autant il est légitime d'assurer l'information des maires qui accueillent sur le territoire de leur commune un essai expérimental et de prévoir une consultation nationale du public, autant il n'est pas fondé, me semble-t-il, de soumettre l'opportunité d'une expérimentation en milieu ouvert à une commission ad hoc créée localement pour chaque site concerné. Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur cette question.