J'ajoute que le nouveau haut conseil des biotechnologies exercera, notamment, les missions qui étaient celles du comité de biovigilance institué par la loi d'orientation agricole de 1999. Pour la première fois, une véritable biovigilance sera mise en place.
Les sites expérimentaux seront donc bien suivis en permanence, mais par des personnalités « qualifiées », qui pourront fournir des expertises et apporter des explications. Si cette mission était exercée au niveau local stricto sensu, nous verrions de nouveau apparaître des ambiguïtés, des incohérences et des craintes, car les expérimentations seraient alors suivies par des gens qui ne disposeraient pas de la « culture scientifique » nécessaire pour les comprendre. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 82 rectifié.