Intervention de François Goulard

Le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur.

Quand il faut donner un avis sur une autorisation d'expérimentation des OGM, les riverains ne sont pas les seuls concernés : toute la communauté nationale est impliquée, et la décision adoptée ne doit pas varier selon que le site retenu se trouve dans tel ou tel département.

Il s'agit ici d'exprimer une opinion scientifique. La section socio-économique du haut conseil des biotechnologies débattra de l'opportunité des OGM, de leurs avantages et de leurs inconvénients, mais les facteurs locaux ne seront jamais décisifs.

À mon avis, il serait tout à fait inapproprié et restrictif de prévoir dans la loi l'intervention d'une commission locale. En effet, celle-ci se verrait attribuer des pouvoirs particuliers, notamment celui de donner son avis, alors même qu'elle ne pourrait pas valablement se prononcer sur des questions d'ordre général, qui, par définition, nous concernent tous.

D'une manière générale, chaque autorisation qui est donnée vaut pour une expérimentation précise, à un endroit précis, selon des conditions précises. Mais il va sans dire que les autorisations seront souvent identiques sur plusieurs points du territoire, parce qu'il est rare que les conditions scientifiques soient très différentes.