Intervention de François Goulard

Certes, mais le fait de créer une telle commission dans la loi n'est de toute manière pas une solution adéquate.

En revanche, il est tout à fait possible d'envisager une information au niveau local, qui serait totalement accessible. D'ailleurs, nos concitoyens ont pris aujourd'hui l'habitude de s'informer très complètement, notamment par la voie électronique qui leur permet d'accéder à nombre d'explications.

À l'évidence, les autorisations feront l'objet de débats locaux. En tout état de cause, je le répète, ce n'est pas à la loi de donner à des instances locales des pouvoirs particuliers dans une affaire qui est, à la fois, européenne et nationale.