Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des professionnels

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Nous accueillons, pour cette matinée d'étude consacrée à l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français, MM. Gérard Sousi, président de l'institut Art et Droit et Jacques Fingerhut, administrateur ; Me Nicolas Moretton, président, et Me Agnès Carlier, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ; Mme Marion Papillon, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art et Mme Laurène Henry, responsable des affaires juridiques et fiscales ; MM. Mathias Ary Jan, président, François Belfort, directeur général et Fabien Mathivet, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ; Me Jean-Pierre Osenat, président du syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) et Mme Stéphanie Ibanez, chargée de mission.

La réputation artistique de la France n'est plus à faire, sa créativité artistique et culturelle demeure incontestée au niveau mondial. Pourtant, la situation de son marché de l'art n'est pas à la hauteur de cette réputation. Le recul de la France sur la scène internationale est manifeste : la part de notre pays, qui dominait le marché jusque dans les années 1970, s'est peu à peu réduite pour atteindre 4 % en 2016.

L'évolution du marché de l'art, marqué par une internationalisation croissante, avec en particulier l'explosion du marché asiatique, comme le poids grandissant des ventes en ligne, peuvent expliquer cette situation. Selon Artprice, la France aurait réalisé 5,3 % des ventes en valeur en 2017, dans une conjoncture mondiale de forte embellie après deux années de ralentissement. Notre pays reste loin des trois premières puissances que sont la Chine et les États-Unis, qui détiennent respectivement plus de 30 % des parts de marché, ou le Royaume-Uni, autour de 20 %.

Cette internationalisation constitue un enjeu majeur, car, au-delà même des aspects économiques, elle peut constituer une menace pour la diversité artistique. C'est pourquoi les commissions de la culture et des lois ont jugé utile de réfléchir ensemble aux moyens de reconquérir une meilleure place sur le marché mondial. Comment faire en sorte que le recul français ne soit pas inexorable ? Quels sont les obstacles auxquels vous, acteurs du marché de l'art français, vous heurtez-vous au quotidien ? Quelles évolutions législatives appelez-vous de vos voeux ?

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