Intervention de Marion Papillon

Merci de nous recevoir. Nous sommes très heureux de nous retrouver aux côtés d'autres organisations professionnelles, avec lesquelles nous collaborons très régulièrement. Nous représentons aujourd'hui 250 galeries d'art moderne et contemporain, des antiquaires aux galeries représentant des artistes vivants. Les problématiques sont bien sûr différentes entre les artistes vivants et les artistes disparus, représentés par leurs héritiers.

Je m'associe aux propos de Gérard Sousi sur la nécessité d'actualiser la définition des oeuvres d'art, qui n'a pas changé depuis près de cinquante ans. L'article 98 A de l'annexe 3 du CGI doit évoluer. Aujourd'hui, on parle d'oeuvre d'art pour une oeuvre réalisée par la main de l'artiste. Cette définition est assez réductrice.

Il ne s'agit pas seulement d'une question d'art, mais d'une question fiscale et douanière. Il y a beaucoup de transversalité. C'est pourquoi il est important, comme vous le faites, de lier culture et droit.

Notre interlocuteur privilégié est bien évidemment le ministère de la culture, mais nous nous adressons également à Bercy, dès lors qu'il s'agit de TVA et de droits de douane. Or le ministère nous renvoie souvent vers les instances européennes. Peut-être faut-il aller vers plus de simplification et de fluidité : nous avons besoin de votre appui pour y parvenir. S'agissant de création contemporaine, d'artistes vivants, il faut aller vite.

Un mot sur la question de la suppression de la TVA à l'importation pour les oeuvres d'art créées lors de séjours à l'étranger : la question de la circulation des oeuvres d'art à travers les frontières est cruciale. Le ministère de la culture s'emploie à faire connaître nos artistes à l'étranger. Or les artistes qui créent en résidence à l'étranger doivent payer une TVA à l'importation, alors que les oeuvres ne sont pas toujours terminées. C'est une disposition très pénalisante !

En matière de mécénat, différentes lois ont facilité l'acquisition des oeuvres d'art d'artistes vivants par les entreprises, mais il faudra certainement aller plus loin en favorisant l'ouverture aux professions libérales ; et peut-être réfléchir à des mécanismes d'aide pour les particuliers, comme il en existe notamment outre-Atlantique.

Il est important de soutenir et de favoriser aujourd'hui l'exportation de nos artistes vivants. Cela passe notamment par des collaborations avec les institutions et les pouvoirs publics, mais aussi, aujourd'hui, avec les fondations privées, qui, comme vous le savez, s'installent à Paris en nombre ces dernières années. C'est une bonne chose pour le dynamisme de notre marché et pour la création contemporaine.