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Intervention de Mathias Ary Jan
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des professionnels
Nous sommes conscients des enjeux actuels, que vous avez très justement rappelés ; le marché français semble en décroissance, face à un marché mondial en progression.
Nous représentons environ 320 galeries d'antiquités et marchands d'art, et avons pour vocation de défendre et valoriser le patrimoine. Notre activité est également créatrice d'emplois, puisque nous faisons appel à des transporteurs, des restaurateurs, des assureurs, des organisateurs de salons. Malheureusement, nous subissons quelquefois des blocages.
Notre problème principal concerne les certificats et passeports à l'exportation, dont les délais de délivrance de l'ordre de trois à cinq mois sont trop longs. Il s'agit d'un frein au commerce par rapport à nos concurrents. Par ailleurs, pour exporter un bien hors de l'Union européenne, il faut non seulement obtenir un certificat d'exportation, mais aussi une licence d'importation, qu'il faut solliciter dans un second temps. Il faudrait que les deux procédures soient liées pour plus de fluidité.
Le livre de police destiné à assurer la traçabilité des objets est une chose extrêmement positive, mais seule la France met en oeuvre un tel système. Il faudrait donc une harmonisation européenne en la matière.
