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Intervention de Fabien Mathivet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des professionnels
Fabien Mathivet, président de la commission « marché de l'art » du Syndicat national des antiquaires :
Les certificats de biens culturels constituent la difficulté principale car il faut de trois à cinq mois pour les obtenir, ce qui est très pénalisant pour les exportations. Pour les manuscrits de l'antiquité, tout bien est concerné, à partir du premier euro.
Les conservateurs de musée sont saisis de milliers de demandes de certificat pour, finalement, ne déclarer qu'à peine dix trésors nationaux par an. Il faut vraiment travailler sur cette question si l'on veut pouvoir présenter des oeuvres lors des salons à l'étranger. Une solution serait qu'après six semaines de silence, l'accord pour exporter soit réputé tacitement acquis.
