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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Duranton
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mars 2018 à 9h40
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français — Table ronde avec des représentants des professionnels
Nicole Duranton :Les ventes d'art sur Internet paraissent jouir d'une grande liberté. Comment est-il envisageable de les réguler afin, notamment, de garantir aux acheteurs l'authenticité des oeuvres proposées ?
