Intervention de Michel Charasse

Par conséquent, mes chers collègues, sans aller jusqu'au bout de la logique de l'amendement déposé par Jean-Marc Pastor et mes amis du groupe socialiste, vous pourriez au moins accepter le principe de la création d'une commission locale, une fois la décision prise et une fois le maire informé, puisque, de toute façon, il le sera.

Une commission locale serait créée pour chaque site expérimental et présidée par le maire, ou par les maires concernés si l'expérimentation porte sur un champ situé à cheval sur deux communes. Afin d'éviter toute mauvaise interprétation, cette commission devrait, pour reprendre une partie de l'amendement n° 82 rectifié, être au moins informée sur la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour les recherches menées en externe, en ce qui concerne notamment les emplacements, les espèces, les variétés et les moyens à mettre en oeuvre. Il faut également renvoyer à un décret le soin de préciser les conditions d'application de ce système.

Il conviendrait, à tout le moins, de prévoir une telle instance, placée sous la présidence du maire. Celui-ci pourrait donc organiser une réunion d'information, à laquelle participeraient le directeur départemental de l'agriculture et celui de l'environnement, ou l'un de leurs représentants, mais aussi des chercheurs, s'il y a une université à proximité du site d'expérimentation, ainsi que le représentant de l'entreprise concernée.

Monsieur le ministre, je vous en supplie, nous ne pouvons pas en rester à la situation actuelle ! Dans cette affaire, les maires de France sont en première ligne, sans avoir le moindre moyen de répondre aux questions qu'ils se posent et qu'on leur pose. Or, vous le savez, c'est ainsi que les fantasmes surgissent, et, dans ce domaine, croyez-moi, cela part dans tous les sens ! Quand tout est entouré de mystère, quand le maire et ses conseillers municipaux ne savent rien, quand il s'agit d'une petite commune, les histoires de village se multiplient et la rumeur part comme une flamme.

Par conséquent, monsieur le président, je souhaite sous-amender l'amendement de mon ami Jean-Marc Pastor.