Intervention de André Gattolin

J'ai deux questions, qui ne sont d'ailleurs pas totalement déconnectées l'une de l'autre. Dans l'évolution globale du marché de l'art au cours des vingt dernières années, on a assisté à une explosion des lots mis en vente, mais aussi à une explosion des recettes. En même temps, on a pu noter le doublement des taux d'invendus.

Est-ce à cause de l'augmentation des taux d'invendus que l'on remonte les frais acheteur sur les ventes ou est-ce l'augmentation des frais acheteur qui a provoqué une hausse des invendus ?

Mon autre interrogation porte sur les ventes directes en ligne, sur les plateformes. C'est proprement scandaleux, puisque elles ne font l'objet d'aucune déclaration fiscale. Je rappelle que la commission des finances du Sénat, donc j'étais membre jusqu'à l'an passé, a déposé une proposition de loi unanime, sous la houlette de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, et avec l'accord de tous les représentants des parties concernées, précisément pour parvenir à une taxation systématique des revenus au-delà de 3 000 euros par an.

Ce n'est peut-être pas la plus noble partie du marché, mais, à voir l'évolution des ventes en ligne et du nombre des antiquaires, c'est-à-dire des gens qui sont déclarés, qui ont un établissement, qui payent des charges, il n'est pas douteux que d'anciens antiquaires et brocanteurs opèrent maintenant sur ces marchés parallèles pour liquider leurs stocks sans avoir à payer de charges. J'aimerais connaître votre réflexion à ce sujet.