Intervention de François Belfort

Monsieur Gattolin, les ventes sur Internet sont effectivement un sujet de préoccupation majeur. Elles engendrent une concurrence déloyale à l'égard d'entreprises qui paient des impôts et garantissent l'authenticité des oeuvres. Notre syndicat est donc éminemment favorable au dispositif imaginé par M. de Mongolfier. Je serais en revanche plus dubitatif concernant vos propos relatifs à certaines pratiques de commercialisation des antiquaires en fin de carrière : il me semble que, si elles étaient avérées, elles ne concerneraient qu'une minorité de professionnels.

S'agissant du droit de suite évoqué par Mme Mélot et régi par l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, il est prévu qu'il soit à la charge du vendeur. Or, à plusieurs reprises, Christie's l'a attribué à l'acheteur, ce qui pourrait conduire les intéressés, en cas de revente, à devoir s'en acquitter à deux reprises. Nous avons en conséquence introduit une action en justice. La procédure, lancée il y a une dizaine d'années, est actuellement au stade de la deuxième cassation. Il me semble à cet égard que la loi, sujette à interprétation, mériterait d'être clarifiée. La volonté du législateur doit être réaffirmée.

Madame Billon, les certificats d'exportation s'appliquent identiquement pour l'Europe et pour les autres pays étrangers. Leur nombre élevé rend leur gestion dans des délais raisonnables difficile pour le service concerné, alors que les trésors nationaux qui se voient refuser un certificat sont à peine plus de dix chaque année. Le système gagnerait à être assoupli, soit en augmentant les seuils de prix à partir desquels un certificat est nécessaire, soit en rendant son attribution automatique au-delà d'un délai de six semaines. Je vous répondrai enfin que le grand nombre d'intervenants présents à cette table ronde reflète richement une diversité d'opinion. En réalité, nous travaillons ensemble sans guère de divergences et siégeons ensemble dans certaines instances. Vous auriez pu inviter aussi les représentants des experts. Chacun peut l'être aujourd'hui et il paraît indispensable de mieux encadrer cette profession, peut-être en créant un label qui serait attribué par les syndicats d'experts. Notre organisation entretient également d'excellentes relations avec les instances de régulation : nous devons oeuvrer de concert pour défendre notre métier d'antiquaire et conserver la confiance des consommateurs.