Intervention de Michel Charasse

Il m'en voudra peut-être, mais il faut au moins qu'il reste quelque chose de concret de notre discussion. Le texte de l'amendement ainsi sous-amendé est le suivant :

« Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Il est créé une Commission locale d'information et de suivi (CLIS) pour chaque site expérimental, présidée par le maire de la commune concernée ou par les maires des communes concernées.

« Elle est informée de la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour une recherche menée en externe, en ce qui concerne, notamment, les emplacements, les espèces, les variétés, et les moyens à mettre en oeuvre.

« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »

Par conséquent, c'est l'exécutif qui précisera les compétences de la commission et son domaine d'intervention. Jean-Marc Pastor l'a souligné avant moi, il faut à tout le moins assurer l'information du public, car, à partir de là, tout le monde peut discuter dans la ou les communes concernées. Quand aucune information précise n'est fournie, on fausse le débat et il se raconte n'importe quoi.

Monsieur le président, je vous fais donc porter le texte de l'amendement que je souhaite sous-amender.