Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 15 février 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Rivière mmes ernestine ronai et Mme Raphaëlle Manière
Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer :Merci de soulever ce problème dont nous avons tous été victimes... mais l'article 40 ne peut être modifié que par une révision constitutionnelle !
