Intervention de François Goulard

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 3

François Goulard, ministre délégué :

Cette discussion est intéressante, car il me semble que nous sommes animés des mêmes intentions. Nous souhaitons améliorer la compréhension des OGM et les faire accepter par nos concitoyens, que nous devons convaincre de l'intérêt d'expérimentations réalisées avec les précautions de rigueur.

J'ai été assez sensible aux explications qui viennent d'être données. Cependant, je mesure la difficulté de confier des responsabilités bien identifiées à une commission locale, qui risque fort d'être très vite dépassée faute d'expertise, et qui ne pourra donc pas assumer les responsabilités telles qu'elles ont été définies par MM. Pastor et Raoul.

Aussi, je suggère, comme le rapporteur, de ne pas adopter cet amendement, même rectifié.

Dans quelques heures, nous reprendrons nos travaux. Je vous proposerai alors, sous une forme qui reste à définir, un dispositif organisant l'intervention du haut conseil dans le débat local, selon des modalités variables afin de tenir compte de la diversité des communes et de la personnalité des maires. Il me semble en effet nécessaire de préciser la mission du haut conseil dans l'information locale en association avec les élus communaux.

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