Intervention de Ronan Dantec

Une commission indépendante composée d’experts, mandatée par le Premier ministre et présidée par l’économiste Katheline Schubert, a remis, en septembre dernier, au Gouvernement un rapport l’alertant sur les impacts environnementaux, climatiques et sanitaires de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le fameux CETA.

Confirmant en partie les craintes qui s’étaient exprimées, les rapporteurs ont fait preuve d’inventivité en proposant la création d’un « veto climatique » face aux impacts de certaines dispositions envisagées quand les objectifs en matière de respect des enjeux liés au développement durable et des accords climatiques ne sont pas respectés et sont « loin d’être atteints ».

À la suite de ces recommandations, vous avez, monsieur le ministre d’État, intégré le principe du veto climatique dans le plan d’action du Gouvernement sur le CETA, sans toutefois en donner les conditions juridiques d’opérationnalité, ce qui a entraîné le scepticisme des ONG environnementales.

Aujourd’hui, les discussions sur les échanges commerciaux avec l’Amérique latine sont en cours dans le cadre du Mercosur. De nombreuses questions de compatibilité des modes de production et de consommation entre les parties prenantes sont là encore au cœur des débats, notamment concernant l’agriculture, et plus particulièrement l’élevage bovin. Le groupe radical du Sénat a d’ailleurs déposé une proposition de résolution, portée par le président Requier, sur ce volet.

Nous pouvons aussi aisément ajouter aux impacts sur l’économie de la viande bovine en France et en Europe les conséquences en termes climatiques, puisque cette production est, nous le savons, fortement émettrice de gaz à effet de serre et responsable de déforestation.

Monsieur le ministre d’État, nous partageons, me semble-t-il, la conviction que les négociations commerciales sont un des principaux leviers de mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Je souhaite donc vous poser une double question.

Premièrement, avez-vous défini les critères d’instauration du veto climatique, dont l’utilisation a été recommandée dans le cadre de ce rapport ? Deuxièmement, pourrait-on envisager que ce veto s’applique dans le cadre du Mercosur…