Intervention de Nicolas Hulot

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ronan Dantec, je rêve d’un temps que j’espère proche où l’on parlera non plus d’accord ou de traité de libre-échange, mais d’accord ou de traité de juste échange.

Vous m’interrogez, monsieur le sénateur, à juste titre – vous savez que je partage votre préoccupation – sur la mise en œuvre du veto climatique dans le cadre du CETA et sur la prise en compte environnementale – ce point fait partie de la même réflexion – dans les accords commerciaux, notamment dans le cadre du Mercosur.

Pour ma part, je me fie aux propos du Président de la République et je fais mienne la ligne qu’il a définie : en matière de politique commerciale, on ne bradera ni nos intérêts ni nos valeurs et évidemment encore moins la planète.

Concernant le veto climatique dans le cadre du CETA, la Commission européenne – où j’étais encore récemment – s’est déclarée prête – il faut prendre en compte cette donnée avec prudence – à travailler à sa mise en place ; c’est une première avancée. Concrètement, cela prendrait la forme d’une nouvelle déclaration juridique interprétative, qui devrait être adossée à la partie consacrée aux investissements du CETA, mais il nous faut encore obtenir l’accord du Conseil avant de pouvoir finaliser le dispositif avec le Canada. Je ne vous le cache pas, nous devrons faire durant le printemps un véritable travail de conviction à la fois auprès de nos partenaires européens et évidemment de nos amis canadiens.

S’agissant du Mercosur, vous avez probablement entendu le Président de la République déclarer très clairement devant les jeunes agriculteurs le 22 février dernier : il y a des lignes rouges en matière d’indications géographiques, sanitaire et phytosanitaire, mais aussi de respect de l’accord de Paris. C’est bien parce que ces lignes rouges ont été affirmées que l’accord n’a pas encore été conclu. Le Président de la République avait alors aussi rappelé que l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur n’entrerait pas en vigueur tant que l’Union n’aura pas renforcé ses normes sanitaires et environnementales et que l’on n’aura pas obtenu de garanties quant au respect de ces normes. La France s’opposera à la mise en œuvre du Mercosur si ce travail n’est pas fait en amont. L’accord n’entrera donc pas en vigueur si nous n’avons pas satisfaction sur ce point.