Intervention de Yves Daudigny

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.

Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire de la lutte contre le chômage et du renforcement de la compétitivité des entreprises.

La volonté, louable, de réformer la formation professionnelle n’est pas nouvelle : l’atteste la création du compte personnel de formation, le CPF, sous le précédent gouvernement.

Votre projet contient certaines avancées pour les travailleurs, j’en conviens : droit à la formation accru pour les salariés faiblement qualifiés, création d’un compte personnel de formation de transition, par exemple. Mais il est aussi porteur d’interrogations, d’inquiétudes, de défiance, de regrets.

D’abord, sur la méthode d’un big-bang, au moins pour le volet gouvernance, proposé de manière unilatérale, sans concertation, des inquiétudes sont nées, au premier rang desquelles la monétisation du CPF. Comment ne pas craindre un affaiblissement du droit à la formation de certains salariés ? Les 500 euros d’aujourd’hui ou de demain suffiront-ils à financer les 20 heures de formation d’hier, et ce dans tous les territoires ?

Ensuite, nous nous interrogeons sur la place des régions dans la gouvernance de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Votre projet opère un transfert des organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, vers l’URSSAF. Ce dernier organisme ne doit pas conduire à écarter les branches professionnelles ni les organisations syndicales de la définition des besoins en compétence. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

La réforme, enfin, va dans le sens de l’individualisation. Mais la formation professionnelle ne peut se réduire à « un clic » via une application mobile. Ces éléments ne doivent pas entraîner une régression de l’accompagnement du salarié dans l’exercice de son droit à la formation.

Madame la ministre, le big-bang annoncé sera-t-il à la hauteur des attentes sociales et des mutations de notre économie ? Le doute est permis quand ni les chômeurs de longue durée, ni les travailleurs handicapés, ni les indépendants n’y ont trouvé place.