Intervention de Florence Lassarade

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation de la psychiatrie.

Lors de sa visite du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, du 8 au 15 janvier 2018, la Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement. Elle a observé des conditions d’accueil indignes au sein du service des urgences générales, des pratiques abusives d’isolement et de contention dans les unités d’hospitalisation complète, ainsi qu’un défaut d’information des patients sur leurs droits.

La Contrôleur déplore que « les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Cette situation s’explique par le manque de places d’hospitalisation dans les services de psychiatrie. Elle n’est pas exceptionnelle, mais plutôt symptomatique des difficultés qui touchent la psychiatrie en France. Elle est la conséquence de plusieurs paramètres bien identifiés : la baisse des moyens alloués aux services de psychiatrie et le problème de la formation.

En trente ans, le nombre de lits dans ces services a été divisé par deux. Mille postes de psychiatres restent vacants, et la spécialité d’infirmier psychiatrique a disparu depuis les années quatre-vingt-dix.

Conformément à la loi, Mme la ministre des solidarités et de la santé a été destinataire de ces recommandations. Un délai de trois semaines a été donné pour y répondre. Or, à l’issue de ce délai, aucune réponse de l’autorité compétente n’est parvenue.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous mettre en œuvre pour pallier ces dysfonctionnements et améliorer les conditions des services de psychiatrie ?