Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 262, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
