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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi (proposition n° 790 [2013–2014], texte de la commission n° 658 [2015–2016], rapport n° 657 [2015–2016]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi.
