Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu de Mme Gélita Hoarau une proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires notamment en cas de maladie, et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du Chikungunya à la Réunion.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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