Intervention de Bruno Le Maire

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, quatre heures : nous avons quatre heures pour adopter la proposition de loi présentée par votre collègue Thani Mohamed Soilihi. Cela semblera peut-être très court à certains, mais je les mets en regard des quatre années qu’il a fallu attendre pour que, enfin, ce texte puisse être examiné en séance publique. J’espère – et c’est pourquoi je serai très bref – que nous parviendrons, en quatre heures, à rattraper les quatre années écoulées depuis le dépôt du texte.

Le 4 août 2014, monsieur Mohamed Soilihi, vous avez déposé cette proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce. Je le dis très simplement : elle est une nécessité absolue.

Tous ceux qui aiment nos petites et moyennes entreprises, nos très petites entreprises, nos commerçants, nos artisans, toutes nos petites entreprises et qui voient les obstacles auxquels ils sont confrontés en termes de complexité juridique savent qu’il faut simplifier le code de commerce.

Je tiens à saluer le travail accompli par le rapporteur, André Reichardt : en toilettant ce qui devait l’être, en retirant les articles qui n’avaient plus lieu d’être parce qu’ils avaient fait l’objet d’autres dispositions législatives depuis le 4 août 2014, il doit nous permettre de travailler vite cet après-midi.

Nous avons désormais un texte pertinent et actualisé par M. Reichardt. Il mérite un examen attentif, et j’espère qu’il pourra être adopté dans les quatre heures prévues.

Pourquoi cette simplification est-elle nécessaire ? Elle s’inscrit dans tout le travail de simplification de la vie des entreprises que nous menons avec le Premier ministre et le Président de la République.

Dans le projet de loi que je présenterai au printemps prochain – le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, il y aura la même idée-force de simplification de la vie des entrepreneurs. Ce sont ces entrepreneurs qui créeront les emplois dont nous avons besoin ; ce sont eux qui créeront les richesses et la prospérité dont nous avons besoin ; c’est à eux qu’il faut donner les moyens de développer leurs activités pour être concurrentiel par rapport à nos grands voisins et partenaires européens ; c’est à eux qu’il faut répondre quand ils disent que certains obstacles juridiques sont incompréhensibles et les empêchent de développer leur activité dans de bonnes conditions.

Comme l’a très bien dit le sénateur Thani Mohamed Soilihi voilà quelques instants, tout cela n’est absolument pas incompatible avec la valorisation des droits des salariés. Je pense au contraire – c’est d’ailleurs tout l’enjeu de ce texte comme du futur projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises – qu’il existe une véritable complémentarité entre la production et le partage :…