Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les membres du groupe socialiste et républicain ne seront pas très nombreux dans l’hémicycle cet après-midi : pour dire la vérité, nous avions prévu de longue date un séminaire sur un sujet qui nous intéresse beaucoup, la future révision constitutionnelle, surtout dans cette période où le droit d’amendement est parfois contesté, dans des conditions qui nous choquent.

Monsieur le ministre, je le dis à cette tribune : j’ai été complètement abasourdi d’entendre dire qu’il était envisageable de contingenter le droit d’amendement selon l’importance numérique des groupes politiques, alors que ce droit est individuel, je vous le rappelle ! Je n’ai pas compris que l’on pût avoir une telle idée. Il s’agit là d’une simple parenthèse qu’il m’était possible d’ouvrir, dans la mesure où je disposais encore de quelques minutes pour m’exprimer.

Quoi qu’il en soit, monsieur Mohamed Soilihi, je souhaite vous présenter mes excuses au nom de mon groupe, lequel vous apporte néanmoins tout son soutien. Je tiens également à vous féliciter pour tout le travail que vous avez accompli, travail qui aboutit aujourd’hui à ce texte.