Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Mais, en examinant de plus près la proposition de la commission, il m’est apparu qu’elle apportait des corrections rédactionnelles utiles, préférables à une suppression.

Je retire donc mon amendement, au profit de celui du rapporteur.