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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert : Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3101 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3102 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3103 (annexe 1) et distribué.
