Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 1er, amendement 36

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org