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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 5, amendement 37
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 37, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
sixième alinéa
par la référence :
B. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
