Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Ivan Renar un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Ivan Renar, Jacques Valade, David Assouline, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Alain Journet, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mmes Colette Melot, Catherine Morin-Desailly, MM. Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Philippe Richert, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, André Vallet, Jean-François Voguet, M. Jean-François Picheral et Mme Muguette Dini, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 224, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 265 et distribué.

J'ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005 2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 266 et distribué.