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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 9, amendement 39
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 39, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et avoir été accomplis par la société ainsi prorogée
La parole est à M. le rapporteur.
