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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le droit d'auteur à l'heure d'Internet.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 267 et distribué.
