Intervention de André Reichardt

Malgré mon souhait de vous être agréable, monsieur le ministre, je rappelle que cet amendement de précision reprend une rédaction adoptée par notre Haute Assemblée et qu’à ce titre il serait bon que nous puissions le soutenir. Il s’agit simplement d’actualiser le texte au regard des dispositions de la loi Sapin II.