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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 9
Valérie Létard, présidente :Section 1 bis
Dispositions relatives aux sociétés civiles
(Division et intitulé nouveaux)
