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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article additionnel après l'article 11
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.
Sous-section 1
Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée
