Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 14, amendement 41
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 41, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
procéder
insérer les mots :
, le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas,
La parole est à M. le rapporteur.
