Intervention de André Reichardt

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 14

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Le présent amendement vise, comme beaucoup d’autres examinés cet après-midi, à actualiser la proposition de loi, en reprenant une rédaction améliorée adoptée par le Sénat dans le cadre de la loi Sapin II. Cette actualisation concerne les modalités de remplacement du gérant d’une société à responsabilité limitée en cas de vacance ou de placement en tutelle.

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