Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 14

Bruno Le Maire :

Je propose ici aussi le retrait de cet amendement.

Le Gouvernement estime que d’autres dispositions permettent d’ores et déjà de remédier à l’incapacité d’un dirigeant, notamment la désignation d’un administrateur provisoire. Elles nous paraissent suffisantes.

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